CONTRAT FAMILIAL DE CONDUITE
Entente entre parent et nouveau conducteur
ÉCOLE DE CONDUITE PARTENAIRE : _______________________________
NOUS, SOUSSIGNÉS, NOUS ENGAGEONS À RESPECTER LES RÈGLES SUIVANTES :
1. CELLULAIRE AU VOLANT = TOLÉRANCE ZÉRO□ Le conducteur s’engage à mettre son cellulaire en mode avion ou dans la boîte à gants avant de démarrer.□ Amende : 300$ à 600$ + 5 points d’inaptitude + suspension 3 mois si récidive.□ Conséquence familiale : __________________________________________ Ex : Perte de l’auto 1 semaine, paiement de l’amende par le jeune
2. ALCOOL / DROGUE = TOLÉRANCE ZÉRO□ 0.00 pour les moins de 22 ans. C’est la loi.□ Conséquence familiale : __________________________________________ Ex : Perte de l’auto 1 mois, cours de sensibilisation aux frais du jeune
3. PASSAGERS□ Maximum ____ passagers de moins de 25 ans pendant les 12 premiers mois.□ Après 22h : Maximum ____ passagers.□ Conséquence familiale : __________________________________________
4. COUVRE-FEU□ L’auto doit être à la maison avant ____ h les soirs d’école.□ ____ h les fins de semaine.□ Conséquence familiale si retard : ________________________________
5. VITESSE ET CONDUITE AGRESSIVE□ Le conducteur s’engage à respecter les limites en tout temps.□ 1 ticket de vitesse = ___________________________________________ Ex : Le jeune paie 100% du ticket + hausse d’assurances
6. ENTRETIEN ET RESPONSABILITÉS□ Le conducteur vérifie l’huile, les pneus et l’essence 1x / semaine.□ Il lave l’auto 1x / mois.□ Il avise immédiatement de tout bris ou bruit anormal.
CE CONTRAT EST VALIDE DU ___ / ___ / 20__ AU ___ / ___ / 20__
Signé le ___ / ___ / 20__ à ______________________
__________________________ __________________________Signature du parent Signature du nouveau conducteur
__________________________ __________________________Nom en lettres moulées Nom en lettres moulées
TÉMOIN - ÉCOLE DE CONDUITE : __________________________
CSSR Lanaudière : Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière
